À propos

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Fête des Caractères chinois (AFCC).

Article 2

Cette association a pour but de populariser et mettre en valeur toutes les dimensions de l’écriture chinoise – fonctionnelle, esthétique, culturelle, ludique etc. – par l’organisation d’activités dédiées destinées au grand public.

Article 3

Le siège social est fixé au 3 passage Vallet, 75013 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; le transfert sera ratifié par l’assemblée générale suivante.

Article 4

L’association se compose de membres actifs ou adhérents, membres bienfaiteurs et membres d’honneur. Peuvent adhérer à l’association les personnes physiques et morales désirant concourir à son objet et agrées par le Bureau.

Article 5

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de soutenir l’objet de l’association et dont la candidature a été acceptée par le Bureau.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée d’un montant fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Leur désignation est soumise à l’approbation du Bureau.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd : – par retrait volontaire,

– par radiation sur décision du Bureau pour motifs graves ou refus de contribuer au fonctionnement.

Article 7

Les ressources de l’association se composent : – des droits d’entrée versés par les membres,

– des subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités publiques, – du produit des manifestations et services rendus,

– et de toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999, relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 8

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs.

Article 9 : administration de l’association

Le Conseil de l’association est composé de dix membres au maximum et ses membres sont élus par l’assemblée générale des adhérents, pour un mandat d’un renouvelable. Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret parmi les membres du Conseil, pour un mandat d’un an renouvelable. L’association est administrée par un Bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire. Les fonctions au sein du Bureau sont fixées par le Bureau nouvellement élu à la suite de l’Assemblée générale.

Article 10 : réunion du Bureau

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président et chaque fois qu’un quart de ses membres en font la demande. La présence au moins du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil se réunit au moins une fois par an, lors de l’assemblée générale annuelle.

Les procès-verbaux de séance du Bureau signés par le président et le secrétaire sont conservés au siège social de l’association.

Article 11 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire, composée de tous les membres de l’association, se réunit une fois par an. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Article 12

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à un autre membre du Bureau en cas de maladie, d’empêchement ou d’absence. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 13

La dissolution de l’association peut être prononcée par le Bureau sous réserve d’être approuvée par deux tiers au moins des adhérents.

En cas de dissolution les biens de l’association seront dévolus à une association poursuivant un but similaire désignée par le Bureau.

Article 14

Les présents statuts peuvent être modifiés par le Bureau sur proposition d’au moins un quart des adhérents. Ces modifications doivent être approuvées par la moitié au moins des adhérents.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29 septembre 2018

A Paris, le 29 septembre 2018

Joël BELLASSEN, président